Délibération n°442 - Dommages de guerre. Intérêts sur titres de créance. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/9761

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable