Délibération n°500 - Accident. Angle rues de Bouvines et de la Phalecque. Règlement.
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Cote :
1D/5/9808
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Date :
1928-1930
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Présentation du contenu :
Délibération, délibération n°2135 bis du 12/07/1928, rapport du maire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable