Délibération n°731 - Modillons du Théâtre. Affaire Cordonnier et Lys-Tancré.
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Cote :
1D/5/11065
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Date :
1927-1931
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Présentation du contenu :
Lettre, arrêté du conseil de préfecture, rapport, mémoire, rapport d'expertise, note.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable