Délibération n°810 - Accident. Clôture du square Jussieu. Règlement

• Cote :

  1D/5/11128

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, état des frais, lettre, maire, assignation à comparaitre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable