Délibération n°810 - Accident. Clôture du square Jussieu. Règlement

  • Cote :

    1D/5/11128

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, état des frais, lettre, maire, assignation à comparaitre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable