Délibération n°922 - Aménagement de la voie privée dénommée rue Rubens. Avis.

• Cote :

  1D/5/10445

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport du directeur du bureau d'hygiène.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable