Délibération n°867 - Indemnité de dommages de guerre. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/10398

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, état des numéros des titres.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable