Délibération n°999 - Cimetière de l'Est. Construction d'une clôture. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/10513

• Date :

  1929-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, facture, lettre, marché de gré à gré, décompte général et définitif des travaux exécutés, note manuscrite, délibération n°336 du 08/12/1929.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable