Délibération n°1045 - Occupations temporaires de terrains communaux. Homologation.

• Cote :

  1D/5/10552

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable