Délibération n°959 - Liquidation de pension. Services municipaux. Veuve Jules Miquel.

  • Cote :

    1D/5/10474

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable