Délibération n°809 - Accident de Madame Galle-Grimonpont. Règlement.

• Cote :

  1D/5/11127

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Lettre, note, délibération, rapport du maire, procès-verbal d'ouverture d'enquête, certificat.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable