Délibération n°785 - Programme des Grands Travaux. Cité hospitalière. Acquisition du terrain. Déclaration d'utilité publique.

• Cote :

  1D/5/11108

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable