Délibération n°530 - Congrès des notaires de France et des pays de langue française. Subvention.

• Cote :

  1D/5/9833

• Date :

  1929-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, projet de délibération, rapport, note manuscrite, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable