Délibération n°530 - Congrès des notaires de France et des pays de langue française. Subvention.

  • Cote :

    1D/5/9833

  • Date :

    1929-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, projet de délibération, rapport, note manuscrite, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable