Délibération n°1062 - Fossé de la fortification. Exécution de travaux. Marché.

• Cote :

  1D/5/10542

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, mémoire des travaux exécutés, lettre de soumission, arrêté préfectoral, devis et cahier des charges particulières, bordereau de prix, détail estimatif des travaux, plan, arrêté préfectoral, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable