Délibération n°1062 - Fossé de la fortification. Exécution de travaux. Marché.

  • Cote :

    1D/5/10542

  • Date :

    1930-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, mémoire des travaux exécutés, lettre de soumission, arrêté préfectoral, devis et cahier des charges particulières, bordereau de prix, détail estimatif des travaux, plan, arrêté préfectoral, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable