Délibération n°503 - Réquisition de logement. 28 rue de l'École Saint Louis. Règlement.

• Cote :

  1D/5/9811

• Date :

  1917-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, lettre, réquisition.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable