Délibération n°436 - Hospices. Legs Ruggiery veuve Dupont. Avis.

• Cote :

  1D/5/9755

• Date :

  1929-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, arrêté préfectoral, rapport du maire, bordereau de transmission.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable