Délibération n°986 - Accident Vambre. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10495

• Date :

  1930-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note manuscrite, note, lettre, note d'honoraires, titre exécutoire, rapport du maire, certificat de constatation de maladie ou de blessure, article de journal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable