Délibération n°986 - Accident Vambre. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/10495

  • Date :

    1930-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, note, lettre, note d'honoraires, titre exécutoire, rapport du maire, certificat de constatation de maladie ou de blessure, article de journal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable