Délibération n°754 - Services concédés. Enlèvement et transformation des ordures ménagères. Relèvement de la subvention.

  • Cote :

    1D/5/11084

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Rapport du maire, délibération, lettre, note, rapport de commission, tableau des dépenses et indemnités, règlement.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable