Délibération n°754 - Services concédés. Enlèvement et transformation des ordures ménagères. Relèvement de la subvention.

• Cote :

  1D/5/11084

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Rapport du maire, délibération, lettre, note, rapport de commission, tableau des dépenses et indemnités, règlement.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable