Délibération n°1087 - Éviction de locataire. 8 bis rue Combert. Règlement d'indemnité.

• Cote :

  1D/5/11158

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, certificat négatif de privilège, plan, convention de cession, avis de contentieux.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable