Délibération n°925 - Fonctionnaires municipaux âgés de plus de 60 ans. Allocation annuelle et renouvelable. Majoration.

• Cote :

  1D/5/10447

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable