Délibération n°1127 - Rupture de canalisation rue du Sec Arembault. Règlement d'indemnité.

  • Cote :

    1D/5/11193

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable