Délibération n°1128 - Réquisition de logement. Cité Casseville. Règlement d'indemnité.

  • Cote :

    1D/5/11194

  • Date :

    1916-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport, arrêté municipal, note, engagement pour maison libre de mobilier.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable