Délibération n°1128 - Réquisition de logement. Cité Casseville. Règlement d'indemnité.

• Cote :

  1D/5/11194

• Date :

  1916-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, arrêté municipal, note, engagement pour maison libre de mobilier.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable