Délibération n°807 - Accident Journée. Règlement.

• Cote :

  1D/5/11125

• Date :

  1929-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport du maire, procès-verbal de conciliation, rapport d'expertise, lettre, déclaration d'accident du travail, certificat, radiographie, titre exécutoire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable