Délibération n°1077 - Éviction de locataires. 287 rue de Paris. Règlement d'indemnité.

  • Cote :

    1D/5/10571

  • Date :

    1930-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, convention, note, lettre, récépissé, avis de réception, journal, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable