Délibération n°1077 - Éviction de locataires. 287 rue de Paris. Règlement d'indemnité.

• Cote :

  1D/5/10571

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, convention, note, lettre, récépissé, avis de réception, journal, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable