Délibération n°1097 - Application de la loi du 15 août 1929. Rajustement de rente de Madame Houvenagel.

  • Cote :

    1D/5/11167

  • Date :

    1926-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, bulletin de notification, délibération, note, copie de circulaire, procès-verbal de conciliation, rapport du maire, délibération n°538 du 5/03/1926.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable