Délibération n°1097 - Application de la loi du 15 août 1929. Rajustement de rente de Madame Houvenagel.

• Cote :

  1D/5/11167

• Date :

  1926-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, bulletin de notification, délibération, note, copie de circulaire, procès-verbal de conciliation, rapport du maire, délibération n°538 du 5/03/1926.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable