Délibération n°561 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905.

  • Cote :

    1D/5/10358

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, état nominatif de propositions du bureau d'assistance, état nominatif pour l'admission à l'assistance.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable