Délibération n°493 - Listes électorales des prud'hommes. Révision pour 1930. Délégations.

• Cote :

  1D/5/9802

• Date :

  1928-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, délibération n°2375 du 21/12/1928.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable