Délibération n°501 - Chemins vicinaux. Contingent de participation de 1929 dans les dépenses du personnel vicinal.

  • Cote :

    1D/5/9809

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable