Délibération n°495 - Jury criminel. Liste du jury pour 1931. Délégation.

  • Cote :

    1D/5/9804

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport rectificatif, lettre, délibération n°13 du 12/07/1929, bordereau de transmission, arrêté municipal, formulaire de liste préparatoire du jury d'assises, arrêté préfectoral, état nominatif de la liste préparatoire du jury criminel.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable