Délibération n°495 - Jury criminel. Liste du jury pour 1931. Délégation.

• Cote :

  1D/5/9804

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport rectificatif, lettre, délibération n°13 du 12/07/1929, bordereau de transmission, arrêté municipal, formulaire de liste préparatoire du jury d'assises, arrêté préfectoral, état nominatif de la liste préparatoire du jury criminel.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable