Délibération n°412 - Construction de l'égout collecteur Ouest. 3ème lot. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/9737

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable