Délibération n°412 - Construction de l'égout collecteur Ouest. 3ème lot. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/9737

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable