Délibération n°972 - Assistance aux femmes en couches.

  • Cote :

    1D/5/10483

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, formulaire de note, récépissé de notification, bordereau de transmission, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission, formulaire d'assistance aux femmes en couches, extrait du registre aux actes de naissance.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable