Délibération n°972 - Assistance aux femmes en couches.

• Cote :

  1D/5/10483

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, note manuscrite, formulaire de note, récépissé de notification, bordereau de transmission, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission, formulaire d'assistance aux femmes en couches, extrait du registre aux actes de naissance.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable