Délibération n°808 - Accident Roelen. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/11126

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, rapport du maire, titre exécutoire, rapport d'expertise, déclaration de la victime, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable