Délibération n°880 - Services municipaux, fournitures diverses. Propreté publique, enlèvement des fumiers, cahier des charges.

  • Cote :

    1D/5/10416

  • Date :

    1930-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, état des fournitures, rapport du maire, note manuscrite, lettre, bon de commande, journal, affiche, état nominatif des soumissionnaires, formulaire d'extrait des rôles, bordereau d'envoi.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable