Délibération n°880 - Services municipaux, fournitures diverses. Propreté publique, enlèvement des fumiers, cahier des charges.

• Cote :

  1D/5/10416

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, état des fournitures, rapport du maire, note manuscrite, lettre, bon de commande, journal, affiche, état nominatif des soumissionnaires, formulaire d'extrait des rôles, bordereau d'envoi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable