Délibération n°1001 - Travaux de dérasement des fortifications. 7ème lot. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/10515

• Date :

  1928-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, décompte général et définitif, procès-verbal de réception définitive, note, arrêté préfectoral, délibération n°2211/1 du 12/07/1928, détail estimatif, bordereau de prix, devis et cahier des charges, affiche, attestation, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable