Délibération n°1001 - Travaux de dérasement des fortifications. 7ème lot. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/10515

  • Date :

    1928-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, certificat de paiement, décompte général et définitif, procès-verbal de réception définitive, note, arrêté préfectoral, délibération n°2211/1 du 12/07/1928, détail estimatif, bordereau de prix, devis et cahier des charges, affiche, attestation, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable