Délibération n°711 - Évictions d'occupants. 57 Square Ruault et 28 rue Wicar. Indemnités.

  • Cote :

    1D/5/11050

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre d'engagement.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable