Délibération n°711 - Évictions d'occupants. 57 Square Ruault et 28 rue Wicar. Indemnités.

• Cote :

  1D/5/11050

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable