Délibération n°587 - Accident tramway contre autopompe. Autorisation d'ester contre la Compagnie des tramways.
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Cote :
1D/5/10948
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Date :
1929-1933
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Présentation du contenu :
Lettre, rapport du maire, note, rapport, requête.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable