Délibération n°587 - Accident tramway contre autopompe. Autorisation d'ester contre la Compagnie des tramways.

  • Cote :

    1D/5/10948

  • Date :

    1929-1933

  • Présentation du contenu :

    Lettre, rapport du maire, note, rapport, requête.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable