Délibération n°995 - Éviction de locataires. 60 rue du Vieux Faubourg. Indemnité.

• Cote :

  1D/5/10509

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable