Délibération n°623 - Construction d'égouts rue de Loos et allée Saint Hubert. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/10981

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Certificat de paiement, délibération, procès-verbal de réception, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable