Délibération n°1091 - Dommages de guerre. Remboursement d'avances.

• Cote :

  1D/5/11161

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, note, lettre, avis de décès.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable