Délibération n°966 - Octroi. Règlement et tarif. Prorogation.

• Cote :

  1D/5/10480

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, désignation des objets admis à l'entrepôt, article, note manuscrite, état comparatif des perceptions.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable