Délibération n°966 - Octroi. Règlement et tarif. Prorogation.

  • Cote :

    1D/5/10480

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, désignation des objets admis à l'entrepôt, article, note manuscrite, état comparatif des perceptions.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable