Délibération n°424 - Éviction de locataire. 27 rue de Maubeuge. Indemnité.

  • Cote :

    1D/5/9743

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, convention, bordereau de pièce, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État chef du service des acquisitions, journal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable