Délibération n°424 - Éviction de locataire. 27 rue de Maubeuge. Indemnité.

• Cote :

  1D/5/9743

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, convention, bordereau de pièce, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État chef du service des acquisitions, journal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable