Délibération n°789 - Révision exceptionnelle des propriétés non bâties. Commission de classement.

  • Cote :

    1D/5/11112

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable