Délibération n°861 - Taxe sur les domestiques. Recouvrement par les agents de l'État.

  • Cote :

    1D/5/10392

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable