Délibération n°962 - Fournitures diverses aux Services municipaux pour l'année 1931. Cahier des charges. Marchés.

  • Cote :

    1D/5/10478

  • Date :

    1930-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges et bordereaux, lettre, bon de commande, journal, affiche, état nominatif des soumissionnaires, lettre de soumission, note manuscrite, note du contrôleur, tarif, feuille de calcul, bordereau d'envoi, récépissé, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable