Délibération n°520 - Dommages de guerre. Règlement d'indemnités. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/9824

• Date :

  1929-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable