Délibération n°520 - Dommages de guerre. Règlement d'indemnités. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/9824

  • Date :

    1929-1930

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable