Délibération n°862 - Taxe municipale sur les spectacles. Modification au tarif.

• Cote :

  1D/5/10393

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, formulaire de demande de renseignements.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable