Délibération n°823 - Bâtiments communaux. Travaux d'entretien. Adjudication.

• Cote :

  1D/5/11131

• Date :

  1930-1930

• Présentation du contenu :

  Cahier des charges, affiche, liste des adjudication, procès-verbal d'adjudication, délibération, avis d'adjudication, lettre de soumission.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable