Délibération n°823 - Bâtiments communaux. Travaux d'entretien. Adjudication.

  • Cote :

    1D/5/11131

  • Date :

    1930-1930

  • Présentation du contenu :

    Cahier des charges, affiche, liste des adjudication, procès-verbal d'adjudication, délibération, avis d'adjudication, lettre de soumission.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable