Délibération n°730 - Droits de voirie sur affiches. Admission en non-valeur.

  • Cote :

    1D/5/11064

  • Date :

    1924-1930

  • Présentation du contenu :

    Jugement, lettre, note, rapport du maire, arrêté de la cour de cassation.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable